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La France a mis en place, il y a environ quarante ans, une veritable fiscalite agricole et viticole. Depuis lors, grace a l'expertise des praticiens "affinee" par les controles fiscaux, a l'evolution de la doctrine administrative et de la jurisprudence, chacun, notamment du cote du contribuable, a pu prendre la mesure des dispositifs propres aux agriculteurs et viticulteurs.

L'objet de cet ouvrage est de donner a comprendre ces dispositifs, lesquels sont d'une rare complexite, et de communiquer aux dirigeants et conseils d'exploitations agricoles ou viticoles (centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, organisations professionnelles agricoles, experts agricoles et fonciers, banquiers...) les voies et moyens de la gestion fiscale de celles-ci.

En ce sens, seront successivement examines :

  • les impots sur les benefices, c'est-a-dire non seulement l'impot sur les benefices agricoles, mais aussi l'impot sur les societes exercant une activite agricole ;
  • la TVA, principalement celle du regime agricole ;
  • les impots sur le patrimoine, a savoir les droits de mutation a titre onereux et a titre gratuit ainsi que l'ISF.

Chaque question est l'objet d'une etude exhaustive comportant un rappel des principes concernes, un expose des consequences reelles, y compris, s'il y a lieu, juridiques et sociales, et des exemples chiffres, de maniere a faire du present ouvrage un veritable guide pratique de fiscalite agricole et viticole.

Cette deuxieme edition est a jour des derniers textes publies (loi de modernisation de l'economie du 4 aout 2008) et des commentaires administratifs connus (concernant les plus-values professionnelles).

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